Condition Générale de Vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société ENTRE CHIEN ET CHAT et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ENTRE CHIEN ET CHAT au consommateur. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 3: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur.
Article 4: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAYPAL et WEEBLY selon des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
- 5-a : ENTRE CHIEN ET CHAT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs pouvant se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.
- 5-b : Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, si l’article n’est pas en stock vous ne pourrez pas commander ou vous serez prévenu dans les plus bref délais.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ENTRE CHIEN ET CHAT à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En cours d’année suivant le cours de la monnaie et de l’augmentation des matières premières.
Les offres présentées par ENTRE CHIEN ET CHAT sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Mode de paiement
Par Chèque à l'ordre de Mr Capek avec votre bon de commande signé
Par Carte bancaire Visa, Mastercard via le serveur sécurisé de PAYPAL.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour où le consommateur a confirmé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en Europe et dans le monde.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à: ENTRE CHIEN ET CHAT.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à ENTRE CHIEN ET CHAT. Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixés à 6 Euros. La livraison est gratuite pour une commande au-delà de 100 Euros. Pour une livraison à l'étranger, veuillez nous contacter.
Article 10 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Article 11 : délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement, sans frais, à l’exception des frais de port. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.
Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif.
Article 12 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société ENTRE CHIEN ET CHAT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation se fera par mails à travers le site www.entrechienetchat.fr
Article 13 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que ENTRE CHIEN ET CHAT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web au terme des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La durée légale de garantie est variable d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou l’importateur officiel. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou importateur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur décision.
Article 14 : loi informatique et libertés
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par ENTRE CHIEN ET CHAT. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffit de vous désinscrire de la newsletter.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à ENTRE CHIEN ET CHAT pour obtenir une solution amiable.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société ENTRE CHIEN ET CHAT et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ENTRE CHIEN ET CHAT au consommateur. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 3: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur.
Article 4: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAYPAL et WEEBLY selon des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
- 5-a : ENTRE CHIEN ET CHAT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs pouvant se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.
- 5-b : Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, si l’article n’est pas en stock vous ne pourrez pas commander ou vous serez prévenu dans les plus bref délais.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ENTRE CHIEN ET CHAT à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En cours d’année suivant le cours de la monnaie et de l’augmentation des matières premières.
Les offres présentées par ENTRE CHIEN ET CHAT sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Mode de paiement
Par Chèque à l'ordre de Mr Capek avec votre bon de commande signé
Par Carte bancaire Visa, Mastercard via le serveur sécurisé de PAYPAL.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour où le consommateur a confirmé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en Europe et dans le monde.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à: ENTRE CHIEN ET CHAT.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à ENTRE CHIEN ET CHAT. Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixés à 6 Euros. La livraison est gratuite pour une commande au-delà de 100 Euros. Pour une livraison à l'étranger, veuillez nous contacter.
Article 10 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Article 11 : délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement, sans frais, à l’exception des frais de port. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.
Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif.
Article 12 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société ENTRE CHIEN ET CHAT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation se fera par mails à travers le site www.entrechienetchat.fr
Article 13 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que ENTRE CHIEN ET CHAT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web au terme des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La durée légale de garantie est variable d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou l’importateur officiel. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou importateur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur décision.
Article 14 : loi informatique et libertés
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par ENTRE CHIEN ET CHAT. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffit de vous désinscrire de la newsletter.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à ENTRE CHIEN ET CHAT pour obtenir une solution amiable.
